Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Le présent logiciel de gestion patrimoniale immobilière (ci-après « le Logiciel ») est mis à disposition gratuitement par son développeur via téléchargement en ligne.

Le téléchargement inclut le programme d’installation ainsi que les éléments nécessaires à son fonctionnement.

2. Licence d’utilisation

Le Logiciel est fourni gratuitement pour un usage personnel ou professionnel, dans le respect des conditions suivantes :

  • ✅ L’utilisateur est autorisé à :
    • utiliser librement le Logiciel
    • modifier le code source pour ses besoins personnels
    • adapter le Logiciel à ses propres usages
  • ❌ L’utilisateur n’est pas autorisé à :
    • vendre le Logiciel, modifié ou non
    • redistribuer le Logiciel contre rémunération, sous quelque forme que ce soit
    • proposer le Logiciel dans une offre commerciale sans autorisation écrite préalable

3. Accès au code source

Le Logiciel a été développé avec Microsoft Access 365.

  • L’accès au code source et aux modifications nécessite :
    • une version officielle et complète de Microsoft Access
  • L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des modifications apportées

4. Contributions et suggestions

Les utilisateurs peuvent :

  • signaler des bugs
  • proposer des améliorations ou évolutions

Le développeur :

  • reste libre d’accepter ou non ces propositions
  • n’a aucune obligation de correction, d’évolution ou de maintenance
  • pourra, s’il le souhaite, publier des mises à jour intégrant des correctifs ou améliorations

5. Participation financière

Le Logiciel est proposé gratuitement.

Toutefois :

  • une participation financière volontaire (don) est possible
  • cette contribution permet de soutenir les frais de développement et de maintenance

👉 Le développeur remercie par avance les utilisateurs souhaitant contribuer.

6. Absence de garantie

Le Logiciel est fourni « tel quel », sans aucune garantie, expresse ou implicite, notamment :

  • absence de garantie de fonctionnement sans erreur
  • absence de garantie d’adéquation à un besoin spécifique

L’utilisateur utilise le Logiciel sous sa seule responsabilité.

7. Limitation de responsabilité

Le développeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • des dommages directs ou indirects
  • des pertes de données
  • des erreurs ou dysfonctionnements liés à l’utilisation du Logiciel
  • des conséquences des modifications effectuées par l’utilisateur

8. Acceptation des conditions

Le téléchargement et l’utilisation du Logiciel impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.

9. Évolution des conditions

Le développeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.